Yvon GIRARD, est Expert Psychologue auprès des Tribunaux, spécialisé dans les expertises familiales.

(Inscrit au tableau des experts de la Cour d'Appel de Nîmes depuis 2009)
 

DEROULEMENT DE L'EXPERTISE

L'Expertise Psychologique Familiale est ordonnée par le JAF ou la Cour d'Appel ou encore par le Juge des Enfants ; dans la décision (Jugement ou Ordonnance ou Arrêt) un Expert est nommé et missionné pour réaliser l'expertise. Il est inutile de prendre contact avec lui, c'est l'Expert qui prendra contact avec les Parties lorsqu'il aura reçu le dossier transmis par le Greffe.

Consignation : Si une consignation est prévue et ordonnée dans la décision, cette consignation devra être versée au Greffe de la Juridiction concernée, à la date limite prévue dans la décision. L'expertise ne peut pas commencer si la consignation n'est pas versée, c'est le Greffe qui avertit l'Expert que la consignation a été versée, l'Expert peut alors commencer l'Expertise.

Aide Juridictionnelle : Si les parties bénéficient d'une aide juridictionnelle, l'expertise peut commencer. S'il s'agit d'une aide juridictionnelle partielle avec un % de consignation, l'expertise ne peut commencer que lorsque la consignation partielle est versée au Greffe.

L'Expert convoque chaque partie directement par courrier postal à l'adresse inscrite dans la décision, pour un premier entretien. Il est demandé aux parties de signaler par message sur le répondeur ou sms ou mail, de la réception de cette convocation. Dans le cas d'une expertise familiale les enfants auront aussi un entretien individuel avec l'expert quel que soit leur âge. Probablement qu'un rendez-vous sera organisé pour que l'Expert rencontre les enfants avec chacun des parents. Dans le cas d'une expertise individuelle, seule la personne ou l'enfant sera convoqué pour un premier entretien.

Le Rapport d'Expertise doit être déposé au Greffe à la date limite inscrite dans la décision, en même temps qu'il est adressé aux Parties et aussi à leurs Conseils (Avocats). Tous les envois sont faits par voie postale, le même jour, du même bureau de poste.

Les parties ont un droit de rectification d'éléments les concernant dits dans le rapport, ils doivent adresser leur modifications ou demandes de compléments à l'expert dans un délai limité qui sera fixé dans le courrier d'accompagnement du rapport ; l'Expert adjoindra les remarques a son rapport, voire y répondra dans un complément de rapport qui sera adressé à chaque partie ainsi qu'au Greffe.

Prenez contact avec Yvon Girard, psychologue Nîmes pour plus de renseignements.